Domaine Public 01
- Les cadastres
Les Voies Publiques autour d'U G F

Selon l'Arrêté Préfectoral n°04-2218, depuis le 27 décembre 2004  les lots 200, 82, 78, 75, 68 et 59 sont des voies publiques en gestion Communale

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Doc. Voies Publiques
Domaine publique
Arrêté Préfectoral

Voies publiques autour d'UGF (lot 294)

Le Domaine Public est inaliénable et imprescriptible – art 50 du code du Domaine de l'état,  Il ne peut donc y avoir prescription.

Ici le CADASTRE de la COMMUNE de LECCI 20137 et plus
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