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Domaine Public 01
Voies publiques autour d'UGF
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Voies publiques ou voies privées ?

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Il est possible d'imprimer l'Arrêté n° 04-2218

Le Domaine Public est inaliénable et imprescriptible – art 50 du code du Domaine de l'état,  Il ne peut donc y avoir prescription.

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D'après l'actuel cahier des charges/règlement de copropriété, sous réserve de mutation non inscrite à ce cahier.


Les Voies publiques autour d'UGF


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Au Nord :          Une zône d'espace vert (Lot 82)

A l'Est :             La Place du Maréchal d'ORNANO (Lot 82)

Au Sud :           Le Boulevard NAPOLEON (Lot 200)

A l'Ouest :         Une voie secondaire (Lot 78)


Contrairement à ce qui a été évasivement dit une énième fois de plus par l'un des membres de la présidence de l'AG d'UGF du 31 juillet 2015 puis du 25 août 2016, le lot 78 est une voie publique communale et non pas une voie orpheline ou d'EDF ou Cie des Eaux, etc...


En effet dans le cours des années 2004 / 2005 toutes les voies privées du Grand Domaine de Saint Cyprien sont devenues publiques, en gestion communale, y compris les deux chemins (lots 68 et 75) entre UGF et le Village Nord, par Arrêté Préfectoral n°04-2218.

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ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES

Arrêté Préfectoral 2004
Domaine publique
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GESTION des VOIES, ESPACES et RESEAUX du DOMAINE de SAN CIPRIANU