Répartition des lots U Giardinu Felice
Il est évident sur ce plant d'origine des bâtiments et espaces communs
de 1978/79, que les tantièmes devraient être révisés
Schéma d'origine du promoteur
Retour
Lot 294
U Giardinu Felice
Lot 82
Place d'ORNANO
(Espace public de la commune de Lecci)
Voie communale
du domaine public
de Saint Cyprien
Voie communale du domaine public de Saint Cyprien
Voie communale
du domaine public
de Saint Cyprien
Voie communale
du domaine public
de Saint Cyprien
Voie communale
du domaine public
de Saint Cyprien
U Giardinu Felice, plan du hameau 1978/79 (d'après l'actuel cahier des charges/règlement de copropriété d'UGF
"à la section DIVERS", sous réserve de mutation non inscrite à ce cahier)
Le Domaine Public est inaliénable et imprescriptible – art 50 du code du Domaine de l'état, Il ne peut donc y avoir prescription.