Animaux interdits sur les plages
Domaine Public 01
Espace Vert Cultuel de Saint Cyprien

Fermer

Parcelle dite

" ESPACE VERT CULTUREL "



ARTICLE 1er :

Sont transférés dans le domaine public communal de LECCI les voies privées, parkings, et réseaux du lotissement de ST CYPRIEN conformément aux plans annexés à l'exclusion de l'intégralité de la parcelle dite "ESPACE VERT CULTUREL", délimitée par la route à l'ouest, la limite des lots commerces du 32 au 37 au nord, le lac marin et la route à l'arrière des lots 10 et 16 à l'ouest et le lot 40 au sud.



Extrait de l'Arrêté Préfectoral du 27 déc 2004

document complet disponible ci-dessous

  

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Arrêté Préfectoral n° 04-2218

du 27 décembre 2004

Imprimante possible

Arrêté Préfectoral du 27 déc 2004
Domaine publique
Voies Publiques Communales

Domaine de

Saint Cyprien

plan d'origine

F I N O M

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A savoir
Sécurité des lieux

D'après plan

exposé à San Ciprianu

(côté mer du lot 16) 

  

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