Domaine Public 01

Démo réalisée sur la Commune de LECCI 20137, puis secteurs Cala Rossa et San Ciprianu

Cette démo fonctionne avec Google Chrome et tous autres type de navigateurs si dans vos paramétrages et préférences vous n’avez pas bloqué « LECTURE des SONS et VIDÉOS »...

C'est idem pour les autres cadastres, tout simplement avec votre souris pour naviguer et sélectionner le Lot de votre choix.

Retour

Plein écran

disponible

CORSICA - LECCI de Porto-Vecchio

ici art 50

Le Domaine Public est inaliénable et imprescriptible – art 50 du code du Domaine de l'État,  Il ne peut donc y avoir prescription.



Cliquez le bouton pour consulter

Domaine et Propriété Public de l'État